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1 établissement
m1) основание, учреждение, установление ( как действие)2) составление3) учреждение (юридическое лицо, не предполагающее членства)4) предприятие (как правило, не обладающее правосубъектностью); коммерческое предприятие•établissement pénitentiaire de courte peine — тюремное учреждение для отбывания наказания в виде краткосрочного ( до 1 года) лишения свободы
- établissement d'assurancesétablissement pénitentiaire de longue peine — тюремное учреждение для отбывания наказания в виде длительного ( свыше 1 года) лишения свободы
- établissement atitré
- établissement autorisé
- établissement bancaire
- établissement de banque
- établissement du bilan
- établissement du budget
- établissement cellulaire
- établissement classé
- établissement de commerce
- établissement commercial
- établissement en commun
- établissement des comptes
- établissement du contrat
- établissement de crédit
- établissement de cure de désintoxication
- établissement de la déclaration
- établissement distinct
- établissement du dossier
- établissement d'éducation
- établissement émetteur
- établissement d'un enfant
- établissement de l'état d'urgence
- établissement des faits
- établissement de faux papiers
- établissement fermé
- établissement de la filiation
- établissement de financement
- établissement financier
- établissement de la formule
- établissement de gros
- établissement des impôts
- établissement industriel
- établissement du lien de nationalité
- établissement des lois
- établissement médico-pédagogique
- établissement de missions
- établissement en nom personnel
- établissement non autorisé
- établissement d'un nouveau compte
- établissement ouvert
- établissement pénitentiaire
- établissement d'une police
- établissement d'un poste consulaire
- établissement de la preuve
- établissement du procès-verbal
- établissement public
- établissement public administratif
- établissement public international
- établissement public professionnel
- établissement des rapports
- établissement des rapports financiers
- établissement de redressement
- établissement de rééducation
- établissement de relations diplomatiques
- établissement sanitaire
- établissement de sécurité renforcé
- établissement des servitudes
- établissement de soins privés
- établissement spécialisé
- établissement stable
- établissement de la taxation
- établissement pour tutelle pénale
- établissement d'utilité publique
- établissement de vente
См. также в других словарях:
PÉNITENTIAIRE (TRAITEMENT) — Par «traitement pénitentiaire», on entend communément, de nos jours, l’ensemble des procédés mis en œuvre à l’égard des délinquants dans l’objectif d’éviter qu’ils persistent dans leurs agissements répréhensibles, une fois la condamnation subie.… … Encyclopédie Universelle
Prison en France — Le centre de détention de Roanne Les prisons françaises (191 établissements au 1er janvier 2010) sont des lieux privatifs de liberté gérés par l administration pénitentiaire, rattachée au ministère de la Justice depuis 1911. Sommaire … Wikipédia en Français
Détenu Particulièrement Signalé — Prison en France Le centre de détention de Roanne Les prisons françaises sont gérées par l Administration pénitentiaire (rattachée au ministère de la Justice depuis 1911). Elles font partie des lieux privatifs de liberté. Le rôle de la prison en… … Wikipédia en Français
Détenu particulièrement signalé — Prison en France Le centre de détention de Roanne Les prisons françaises sont gérées par l Administration pénitentiaire (rattachée au ministère de la Justice depuis 1911). Elles font partie des lieux privatifs de liberté. Le rôle de la prison en… … Wikipédia en Français
Prison (France) — Prison en France Le centre de détention de Roanne Les prisons françaises sont gérées par l Administration pénitentiaire (rattachée au ministère de la Justice depuis 1911). Elles font partie des lieux privatifs de liberté. Le rôle de la prison en… … Wikipédia en Français
Prison en france — Le centre de détention de Roanne Les prisons françaises sont gérées par l Administration pénitentiaire (rattachée au ministère de la Justice depuis 1911). Elles font partie des lieux privatifs de liberté. Le rôle de la prison en France est, d une … Wikipédia en Français
Prison française — Prison en France Le centre de détention de Roanne Les prisons françaises sont gérées par l Administration pénitentiaire (rattachée au ministère de la Justice depuis 1911). Elles font partie des lieux privatifs de liberté. Le rôle de la prison en… … Wikipédia en Français
Prisons en France — Prison en France Le centre de détention de Roanne Les prisons françaises sont gérées par l Administration pénitentiaire (rattachée au ministère de la Justice depuis 1911). Elles font partie des lieux privatifs de liberté. Le rôle de la prison en… … Wikipédia en Français
Prisons françaises — Prison en France Le centre de détention de Roanne Les prisons françaises sont gérées par l Administration pénitentiaire (rattachée au ministère de la Justice depuis 1911). Elles font partie des lieux privatifs de liberté. Le rôle de la prison en… … Wikipédia en Français
pénitencier — 1. pénitencier [ penitɑ̃sje ] n. m. • 1530; « prêtre autorisé à confesser » XIIIe; lat. pænitentiarius ♦ Relig. cathol. Prêtre qui tient d un évêque le pouvoir d absoudre certains cas réservés. Grand pénitencier : cardinal qui préside la… … Encyclopédie Universelle
prison — [ prizɔ̃ ] n. f. • XIIe; prisun, prisum « prise, capture » 1080; lat. pop. °prensio, onis, class. prehensio, onis, de prehendere I ♦ Lieu de détention. 1 ♦ Établissement clos aménagé pour recevoir des délinquants condamnés à une peine privative… … Encyclopédie Universelle
